{"id":2770,"date":"2024-11-24T11:07:48","date_gmt":"2024-11-24T10:07:48","guid":{"rendered":"http:\/\/boutique-kent.local\/?page_id=2770"},"modified":"2024-11-24T11:07:48","modified_gmt":"2024-11-24T10:07:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/shop.kent-artiste.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Objet<\/h2>\n\n\n\n<p>En qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur et producteur, Thoobett Editions repr\u00e9sente l\u2019artiste Kent et propose \u00e0 la vente des produits li\u00e9s \u00e0 son activit\u00e9 artistique via son site officiel :&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.kent-artiste.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">kent-artiste.com<\/a>.<br><br>Les conditions de vente expos\u00e9es ci-apr\u00e8s visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Thoobett \u00c9ditions et toute personne physique ou morale souhaitant acqu\u00e9rir un ou des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sus-mentionn\u00e9, ainsi que les conditions applicables \u00e0 ces achats.<br><br><br>Elles sont conclues entre la soci\u00e9t\u00e9 Thoobett \u00c9ditions au capital de 32 705 euro, si\u00e8ge social : 14 Avenue Barthelemy Thimonier 69300&nbsp; Caluire\/France,&nbsp; immatricul\u00e9e au registre du commerce sous le num\u00e9ro 384 447 025 00055, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e La Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une part, et par toute personne physique souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet \u00ab&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.kent-artiste.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">kent-artiste.com<\/a>&nbsp;\u00bb d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s l\u2019acheteur, d\u2019autre part.<br><br>L\u2019acquisition d\u2019un produit via le site sus-mentionn\u00e9 implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<br>Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<br><br>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date du jour de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p>Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site \u00abkent-artiste.com\u00bb. Ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente dans la limite des stocks disponibles.<br>Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur. Tout compl\u00e9ment d\u2019information pourra faire l\u2019objet d\u2019une demande par mail de la part de l\u2019Acheteur aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9, qui y r\u00e9pondra au mieux de ses possibilit\u00e9s.<br>Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<br>Tarifs<br>Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.<br>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ces prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue \u00e0 la date du jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019Acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de port (comprenant le co\u00fbt de l\u2019emballage et le co\u00fbt du transport). Ces frais sont automatiquement ajout\u00e9s au moment de la finalisation de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aire g\u00e9ographique<\/h2>\n\n\n\n<p>La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s est accessible aux acheteurs des pays suivants : France m\u00e9tropolitaine, Dom-Tom, Pays de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne, Suisse, Andorre, Monaco.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Commandes<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour passer sa commande, l\u2019Acheteur devra suivre les indications donn\u00e9es sur le site et notamment :<br>.&nbsp; remplir une fiche\/bon de commande sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es<br>. valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e<br>. effectuer le paiement suivant les conditions pr\u00e9vues<br>. confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<br><br>La validation de la commande entraine automatiquement la prise de connaissance et l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, ainsi que la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<br>L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies ainsi que la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Livraison et retours<\/h2>\n\n\n\n<p>Les commandes seront trait\u00e9es dans un d\u00e9lai de 3 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date du jour de la commande. Le d\u00e9lai de livraison est celui de la poste, \u00e0 savoir J+2 pour les envois ordinaires et en colissimo avec ou sans recommand\u00e9 pour les autres. Dans ce dernier cas un mail sera envoy\u00e9 au client lui indiquant le num\u00e9ro du colissimo pour qu\u2019il puisse suivre l\u2019acheminement de sa commande.<br>Dans des cas exceptionnels (vacances, r\u00e9appro, \u2026.) le client sera inform\u00e9 par mail du nouveau d\u00e9lai de livraison. Si ce d\u00e9lai ne convient pas le client pourra envoyer un mail et demander le remboursement int\u00e9gral de sa commande.<br><br>Dans le cas o\u00f9 la commande ne pourrait pas \u00eatre int\u00e9gralement satisfaite, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra soit proposer un nouveau d\u00e9lai si c\u2019est possible, soit proposer au client le remboursement int\u00e9gral de la partie non satisfaite.<br><br>Apr\u00e8s un d\u00e9lai de un mois (trente jours) \u00e0 compter de la date du jour de la commande les r\u00e9clamations pour non-r\u00e9ception ne seront pas accept\u00e9es.<br><br>Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<br><br>En cas de dommage ou non-conformit\u00e9, une r\u00e9clamation motiv\u00e9e devra \u00eatre formul\u00e9e par mail dans un d\u00e9lai de cinq jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la date de livraison pr\u00e9vue tenant compte des d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-avant .<br><br>Dans tous les cas, les achats, objets de r\u00e9clamation et ouvrant droit \u00e0 un remboursement ou \u00e0 un \u00e9change, devront imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br>Thoobett Editions 31 Quai Gallieni 94500 Champigny sur Marne France. Les \u00e9changes ou remboursement n\u2019interviendront qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la marchandise d\u00e9sign\u00e9e dans la r\u00e9clamation.<br><br>Dans aucun cas autre que celui-ci, il ne sera accept\u00e9 de retour de la part de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modalit\u00e9s de paiement<\/h2>\n\n\n\n<p>Le prix est exigible \u00e0 la commande.<br>Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s :<br>. par ch\u00e8que bancaire \u00e0 l\u2019ordre des \u00c9ditions Thoobett<br>. par paypal<br>. par carte bancaire, ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Prestashop qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<br>\u00c0 la demande de l\u2019Acheteur, il lui sera adress\u00e9 une facture faisant ressortir la TVA.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tels que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site \u00ab kent-artiste.com \u00bb sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive la Soci\u00e9t\u00e9.&nbsp;<br>Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser m\u00eame partiellement, \u00e0 quel que titre que ce soit, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores, et ce sans une autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<br>Les informations concernant les acheteurs, notamment leur adresse email, ne feront l\u2019objet d\u2019aucune transmission \u00e0 des partenaires commerciaux.<br>Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<br>Le traitement automatis\u00e9 d\u2019informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL le 4 janvier 2012 enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 1556151 v 0.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Archivage &#8211; Preuve<\/h2>\n\n\n\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<br>Les registres informatis\u00e9s la Soci\u00e9t\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e8glement des litiges<\/h2>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<br>En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Objet En qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur et producteur, Thoobett Editions repr\u00e9sente l\u2019artiste Kent et propose \u00e0 la vente des produits li\u00e9s \u00e0 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